Conditions de licence d’utilisation du logiciel RiverNotes 2



1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de l’utilisateur concernant l’utilisation du logiciel RiverNotes2 (ci-après “le Logiciel”), édité par Tripy, société anonyme enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0873.678.307 et dont le siège est situé à 320 Faubourg de Bruxelles, 6041 Gosselies – Belgique.



En cochant la case « J’accepte les conditions d’utilisation », l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions.



2. Durée de la licence

L’utilisation du Logiciel est concédée pour une durée déterminée de 12 mois (1 an) à compter de la date d’activation. À l’issue de cette période, la licence prend automatiquement fin, sauf conclusion d’un nouveau contrat ou renouvellement explicite par l’utilisateur.



3. Conditions d’utilisation et droits sur les créations

L’utilisateur bénéficie d’un droit personnel, non exclusif et non transférable, lié à un seul utilisateur, d’utiliser le Logiciel pour ses besoins, notamment pour créer, éditer et exporter des roadbooks de rallye. L’utilisateur est entièrement libre d’utiliser, vendre ou distribuer les roadbooks créés avec le Logiciel à des tiers.



La licence permet d’activer le Logiciel sur un maximum de 2 ordinateurs différents utilisant les systèmes d’exploitation Windows ou macOS.



Toute reproduction, diffusion, mise à disposition ou utilisation du Logiciel lui-même sans autorisation écrite de l’Éditeur reste strictement interdite. Le Logiciel, sa documentation et ses mises à jour demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur.



4. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, sa documentation, ses mises à jour et tous les éléments qui le composent restent la propriété exclusive de l’Éditeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est effectuée par le présent contrat.



5. Maintenance et support

Pendant la durée de validité de la licence, l’Éditeur peut fournir :

  • les mises à jour du Logiciel, si disponibles,

  • un support technique exclusivement par e-mail à l’adresse : info@tripy.eu.

La disponibilité d’une mise à jour durant la période de validité de la licence n’est pas garantie, et l’Éditeur ne s’engage pas sur leur fréquence, qui dépend de sa stratégie de développement.



6. Responsabilité

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du Logiciel, sans garantir qu’il soit exempt d’erreurs. En aucun cas, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou de chiffre d’affaires résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel.



7. Données et confidentialité 

Les données traitées via le Logiciel demeurent la propriété de l’utilisateur.



8. Fin de la licence 

À l’expiration de la période autorisée, ou en cas de résiliation pour manquement grave, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du Logiciel. L’accès pourra être suspendu automatiquement.



9. Acceptation des conditions de licence

Lors de l’achat de la licence, l’utilisateur doit lire et accepter les présentes conditions de licence.
S’il refuse ces conditions, l’achat de la licence ne pourra pas être effectué.



10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux belges compétents du ressort du siège social de l’Éditeur.



✅ Acceptation 

En cliquant sur « J’accepte ces conditions de licence d'utilisation », l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter intégralement.