1. Applicabilité et généralités





Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Entreprise (ci-après « CGV »), ainsi que les éventuelles conditions particulières convenues par écrit, s’appliquent à toutes les relations commerciales entre Tripy SA et ses clients.

Les conditions générales ou particulières du client n’ont effet qu’après acceptation expresse de Tripy SA. L’absence de contestation de notre part ne vaut pas acceptation.



Ces CGV, conjointement aux conditions spécifiées dans nos offres, constituent l’intégralité des accords. Toute correspondance ou offre antérieure est annulée. Les prospectus, documentations techniques ou autres fournis restent indicatifs et peuvent être modifiés.



Droit applicable : droit belge uniquement.

Tribunaux compétents : tribunaux de Charleroi, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.







2. Offres, commandes, délais et spécifications





  • Les offres sont valables 30 jours à compter de leur émission et doivent être acceptées par écrit par un représentant autorisé de Tripy SA.

  • Les prix sont indiqués en euros. Toute contre-valeur dans une autre monnaie est indicative. Le paiement doit être effectué en euros.

  • Les délais indiqués sont estimatifs et fondés sur les capacités de nos fournisseurs. La rupture de stock ou l’impossibilité d’approvisionnement équivaut à un cas de force majeure.

  • Les délais commencent à la réception de toutes les spécifications techniques et informations nécessaires. Toute modification de celles-ci annule les délais précédemment estimés.

  • En cas de retard imputable à Tripy SA, l’indemnité est forfaitaire : ½ % du prix HT par semaine de retard après la troisième semaine, plafonnée à 5 % de la valeur HT de l’élément concerné.









3. Documentation technique





  • Tripy SA n’est pas tenue de fournir une documentation technique ou un manuel utilisateur, sauf si spécifiquement jugé nécessaire.

  • Les schémas techniques et fichiers sources des logiciels restent la propriété exclusive de Tripy SA et ne sont jamais transmis au client, sauf accord écrit contraire.









4. Propriété intellectuelle





  • Tous les droits intellectuels et patrimoniaux sur les produits restent la propriété de Tripy SA.

  • Toute participation financière du client à l’étude d’un produit ne confère aucun droit de propriété au client.

  • Tripy SA concède uniquement un droit d’utilisation des produits.









5. Essais et avant-projets





  • Le client doit tester les prototypes et avant-projets fournis.

  • En l’absence de notification écrite d’inadéquation, les éléments sont réputés acceptés et aucune réclamation ultérieure n’est possible.









6. Livraison et réception





  • La livraison est réputée effectuée à nos locaux ou selon la signature de la note d’envoi.

  • Le client doit prendre livraison immédiatement après notification. À défaut, des frais d’entreposage de 3 % par semaine de retard sont appliqués.

  • La livraison partielle agrège l’ensemble de la commande.

  • La non-conformité partielle ne permet pas de refuser le reste de la livraison ni de différer le paiement.









7. Transport





  • Toutes les opérations de transport sont aux frais, risques et périls du client.

  • Tripy SA n’est pas responsable des délais ou retards des transporteurs.

  • Les livraisons sont effectuées uniquement à l’adresse indiquée dans l’offre.









8. Garantie et responsabilité





  • La garantie couvre uniquement le remplacement des éléments défectueux à nos frais.

  • Les dommages directs ou indirects supplémentaires ne sont pas couverts, sauf en cas de dol.

  • Les défauts sont considérés uniquement si reproductibles dans nos locaux.

  • Durée de garantie : 1 an à compter de la livraison, sauf disposition contractuelle contraire.

  • Notification des défauts : lettre recommandée dans les 8 jours de leur découverte.

  • Le client garantit Tripy SA contre toute action de tiers liée au produit ou marché.









9. Modalités de paiement





  • Les prix sont en euros.

    Pour les consommateurs (B2C), les prix sont TVA incluse.

    Pour les clients professionnels (B2B), les prix sont hors TVA, laquelle sera ajoutée conformément aux réglementations applicables.

  • Paiement selon les conditions sur la facture ou paiement comptant à 8 jours.

  • Retard de paiement : intérêts de 15 % et clause pénale de 15 % (minimum 150 €).

  • Tripy SA conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral.